Maison à louer

La lettre de résiliation d’un bail avec 3 mois de préavis doit être valablement rédigée, et envoyée au bon moment. Des formalités de rédaction et d’envoi dépend en effet la fixation de la date effective de votre départ du logement.

Le locataire qui rédige mal son courrier ou tarde à l’envoyer risque de payer plus de mensualités de loyer que prévu – et de récupérer tardivement son dépôt de garantie. Dans l’hypothèse inverse, en s’y prenant trop tôt, le locataire risque de se retrouver sans logement au jour de son départ anticipé. C’est pourquoi il est primordial de soigner les modalités de son préavis.

Pour vous assurer un départ effectif à la date souhaitée, vous pouvez utiliser cet exemple type de lettre de résiliation de bail sous 3 mois, incluant mentions obligatoires et formules d’usage. Découvrez également en détails comment bien utiliser ce modèle, et comment vous préparer à quitter le logement dans les meilleures conditions.

Modèle gratuit de lettre de résiliation d’un bail avec 3 mois de préavis

Nom et prénom du locataire

Adresse du logement loué

Numéro de téléphone

Email

 

Nom et prénom du bailleur

Adresse du bailleur

 

Date d’envoi :

Lieu :

 

Objet : Résiliation du contrat de bail avec prise d’effet au terme du délai de préavis de 3 mois

 

Madame/Monsieur,

 

Je vous informe de ma volonté de quitter le logement situé au (adresse du logement), que j’occupe depuis le (date d’entrée dans les lieux) conformément au bail signé en date du (date de signature).

 

Conformément aux dispositions de la loi du 06 juillet 1989, mon congé prendra effet au terme du délai de préavis de 3 mois à courir à compter de la réception des présentes par vos soins.

 

Je me tiens à votre disposition pour procéder à l’état des lieux de sortie ainsi qu’à la remise des clés aux alentours du jour de mon départ. Quelle date vous conviendrait ? Vous pouvez me tenir informé par retour de courrier, par email ou par téléphone – mes coordonnées figurent en tête des présentes.

 

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature du locataire :

 

Lettre de résiliation d’un bail avec 3 mois de préavis : mode d’emploi

Etape par étape, découvrez comment bien utiliser ce modèle de lettre de résiliation de votre bail avec 3 mois de préavis.

Vérifiez le délai de préavis applicable.

L’article 15 de la loi du 06 juillet 1989 détermine le délai de préavis applicable, et d’ordre public, dans le cadre d’un contrat de location. En aucun cas votre bailleur ne peut vous imposer un préavis d’une durée supérieure à 3 mois. Il s’agit de la durée de principe dans les logements vides.

Du côté du locataire, en revanche, certains aménagements sont envisageables.

Vous vous y êtes pris tard, et souhaitez quitter le logement avant 3 mois ?

• Vérifiez si vous pouvez bénéficier du délai de préavis réduit à 1 mois. Vous devez remplir l’une des conditions suivantes : le logement loué est en zone tendue, vous justifiez d’un motif professionnel ou de santé valable, votre prochaine location est un logement social ou vous touchez le RSA ou l’AAH. A noter : le délai de préavis est également réduit à 1 mois dans les locations meublées, et sans justification de motif.
• Négociez avec le propriétaire. Si vous êtes dans une relation de bonne entente, le bailleur pourra entendre vos arguments et accéder à votre requête. N’hésitez pas à lui proposer un nouveau locataire solvable au profil impeccable pour appuyer votre demande et finir de le convaincre – attention, il n’a pas l’obligation d’accepter le futur locataire proposé par vos soins.

A noter : exception au préavis, le départ immédiat est autorisé si votre logement est insalubre et que le bailleur refuse ou tarde à procéder aux travaux nécessaires.

Vous êtes très prévoyant et vous souhaitez vous y prendre tôt ?

Le locataire peut tout à fait mentionner sur la lettre de résiliation de bail avec préavis de 3 mois un délai de préavis supérieur. Remplacez la mention concernée par « La date de prise d’effet de mon congé est fixée au (date de départ de votre choix, éloignée de plus de 3 mois). »

Sachez qu’une fois votre lettre de résiliation de bail avec préavis de 3 mois reçue par le propriétaire, vous ne pouvez pas faire machine arrière – sauf accord du bailleur. Attention donc à bien vous assurer que votre futur logement sera prêt au jour de votre départ…

Partez quand vous voulez.

Alors que le bailleur ne peut donner congé au locataire qu’au terme de la période triennale du bail, et sous réserve de justifier d’un motif légal, vous pouvez quitter le logement quand vous voulez.

Ne justifiez pas votre départ.

La lettre de résiliation de bail avec 3 mois de préavis ne doit pas être justifiée. Le bailleur ne peut en aucun cas exiger un motif de départ, inutile d’en faire état dans le courrier.

N’oubliez pas les mentions obligatoires.

Pour que votre lettre de résiliation de bail avec 3 mois de préavis soit valable, veillez à rédiger votre courrier en n’omettant aucune mention obligatoire :

• Votre identité et vos coordonnées.
• La mention claire de votre départ définitif.
• Un rappel du délai de préavis applicable.
• Votre signature.

Constituez une preuve de la réception du courrier de résiliation.

La loi impose d’adresser la lettre de résiliation de bail avec 3 mois de préavis, au choix :

• Par lettre recommandée AR.
• Par signification d’huissier.
• Par remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Cette formalité est non seulement obligatoire, mais aussi utile. Ces moyens d’envoi fixent en effet la date de réception de la lettre. 2 intérêts :

• Vous êtes informé de la date précise d’effet de votre congé.
• Vous vous constituez une preuve en cas de litige avec le propriétaire à propos de la date de votre départ.

Et après l’envoi de votre lettre de résiliation de bail ?

Vous avez envoyé votre lettre de résiliation de bail avec 3 mois de préavis et obtenu en retour la preuve de sa réception par le bailleur ? Une grande étape est franchie. Vous pouvez alors préparer sereinement votre départ.

Calculez vos échéances de loyer restant dues.

Pour bien prévoir votre budget, vous pouvez calculer le montant des loyers restant dus.

1. Vérifiez précisément votre date de départ du logement. Le délai court à compter de la réception de la lettre de résiliation du bail avec 3 mois de préavis. Exemple : la réception du courrier est datée du 06 janvier ? Votre départ est effectif au 06 avril.
2. Faites le calcul du loyer du dernier mois proportionnellement au nombre de jours d’occupation du logement. Exemple : vous occupez le logement 1/3 du dernier mois de préavis ? Vous payez un tiers du dernier loyer.

A noter : la pratique qui consiste à déduire les derniers loyers du montant du dépôt de garantie est strictement prohibée. Vous devez payer au bailleur le loyer et les charges dans les conditions habituelles, jusqu’à votre départ.

Procédez aux réparations locatives.

Profitez du délai à courir après l’envoi de votre lettre de résiliation de bail avec 3 mois de préavis pour remettre le logement en l’état. Vous y êtes en effet obligé par la loi.

Vous devez procéder aux travaux de réparation permettant de rendre le logement dans l’état initial, au moment de l’état des lieux d’entrée – raccords de peinture en cas de tâches aux murs, rebouchage de trous laissés par les fixations de cadres…

A noter : les réparations liées à la vétusté ou à la force majeure ne sont pas à votre charge.

Cette formalité est indispensable, dans le mesure où elle conditionne la restitution de votre dépôt de garantie, ne la négligez pas !

Sollicitez l’état des lieux de sortie.

Planifiez l’état des lieux de sortie le plus tôt possible. Cette étape obligatoire est en effet déterminante dans la restitution de votre dépôt de garantie, puisque c’est à cette occasion que vous remettez les clés au propriétaire.

Or la loi prévoit que :

• Le bailleur vous restitue le dépôt de garantie sous 1 mois à compter de la remise des clés en cas d’état des lieux de sortie conforme à l’état des lieux d’entrée.
• La restitution doit intervenir dans un délai maximum de 2 mois en cas d’état des lieux de sortie non conforme à l’état des lieux d’entrée – auquel cas le bailleur pourra retenir les sommes nécessaires aux travaux de remise en état.

A noter : au moment de la remise des clés, et dans le cas où le propriétaire ne vous rend pas le dépôt de garantie à ce moment-là, n’oubliez pas de lui communiquer votre nouvelle adresse ! Il vous enverra votre chèque à cette adresse, ne vous trompez pas…

Organisez votre déménagement !

Un déménagement s’organise bien en amont. Vous avez envoyé votre lettre de résiliation de bail avec 3 mois de préavis ? En utilisant ce modèle valable, vous êtes sûr que votre départ est imminent.

Contactez plusieurs entreprises de déménageurs pour comparer les devis, prévenez votre entourage pour vous adjoindre des bras supplémentaires, et louez un garde-meuble si besoin.

A noter : veillez en outre à procéder dans les temps au signalement de changement d’adresse auprès des différentes administrations.